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Condi­tions Géné­rales de Vente

Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits et services proposés sur le site www.grandes-marques.fr

Le fait de « cliquer » sur le bouton après avoir dûment rempli votre bon de commande, constitue la validation de votre commande et vaudra acceptation irrévocable des présentes conditions générales de vente.

Grandes-Marques.fr vous invite donc a lire attentivement les clauses ci-après. Vous ne pouvez commander de produits sans accepter les conditions prévues ci-dessous.


Article 1 : Object.
Le présent contrat est un contrat de vente à distance qui a pour objet de définir les droits et obligations de Grandes.Marques.fr et du consommateur. Les conditions générales de vente constituent l’intégralité des droits et obligations des parties, aucune autre condition ne peut s’intégrer à celles-ci.

S’agissant d’un contrat à distance sur un mode électronique, Grandes.Marques.fr entend s’identifier auprès du consommateur.
Raison sociale : GRANDES-MARQUES.FR
Statut juridique : Sarl au capital de 107 000 €
Siège social : 25 Boulevard de Genève 31200 Toulouse
Numéro d’identification SIRET : 789 166 337 RCS Toulouse

Coordonnées téléphoniques : 0 800 00 415
serviceclient@grandes-marques.fr

Article 2 : Caractéristiques des biens offerts
Grandes-Marques.fr fait connaître au consommateur l’ensemble des caractéristiques essentielles des biens offerts. Ces caractéristiques peuvent concerner les dimensions, les poids, les quantités, les composants des biens offerts. Les dimensions sont exprimées en centimètres. Grandes-Marques.fr invite le consommateur à lire attentivement ces caractéristiques.


Article 3 : Disponibilité des biens
Les biens et services proposés dans les différentes boutiques sont disponibles jusqu’à épuisement des stocks du commerçant. La rupture des stocks engage, de fait, la responsabilité du commerçant.

Article 4. Photographies.
Les photographies utilisées sur notre site sont contractuelles et représentent du mieux possible les produits en vente. Grandes-Marques.fr s’ efforce à ce que ces photographies soient les plus réalistes mais suggère à nos clients de lire attentivement les descriptions des articles (couleurs, qualités, tailles etc…) car il est probable que certains écrans altèrent la couleur du produit.

Article 5. Engagement du client
Le client s’engage à remplir le bon de commande et a donner toutes les informations nécessaires à son identification . Il doit également veiller à fournir des informations exactes et complètes. Les informations énoncées par l’acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. Dans l’hypothèse d’une livraison hors territoire de l’union européenne, le consommateur s’engage à vérifier les possibilités d’importation des produits commandés au regard du pays de livraison.

Article 6. Confirmation de commande et conclusion du contrat.
Après validation du paiement, la commande est réputée acceptée par Grandes-Marques.fr. Grandes-Marques.fr confirmera alors l’acceptation de la commande au consommateur par courrier électronique. Cette confirmation de commande pourra servir de preuve en cas de contestation. Grandes-Marques.fr se réserve la possibilité d’annuler la commande si elle n’est pas en mesure de l’honorer ou si il s’agit d’une opération  »frauduleuse" et en informera le client par courrier électronique. La carte bancaire du client ne sera donc pas débitée.

Article 7. Prix.
Les prix des produits présentés dans notre boutique sont valables au moment de leur consultation par le client. Les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de la passation de la commande. Les prix sont exprimés en euros. Les prix sur notre site sont des prix nets, toutes taxes comprises. Le transport sera ajouté automatiquement et sera visible sur le bon de commande. Dans l’hypothèse d’une livraison hors territoire de l’union européenne, les taxes douanières et formalités y afférentes sont à la charge exclusive du consommateur. Les clients qui ont un numéro privilégié pourront obtenir une remise en tapant ce numéro au moment du bon de commande sur notre site. Cette réduction sera instantanément retirée du prix et la somme visible à l’ écran sera avec réduction incluse.

Article 8. Paiement.
Le règlement des commandes peut se faire par carte bancaire (CB, Visa, Eurocard, Mastercard, American Express, JCB) mais aussi par chèque, par fax, par Paypal, par téléphone ou par virement bancaire.

Lorsque le client choisit de payer par carte bancaire, son numéro de carte bancaire et sa date de validité sont communiqués en mode crypté (SSL) à notre banque (CIC) qui sera seul dépositaire de ces informations. La commande ne devient effective qu’après validation du paiement. Les données relatives à la carte bancaire ne sont conservées que pendant le temps de traitement de la commande. Par mesure de sécurité supplémentaire pour nos clients nous pratiquons le système 3D, c’est à dire qu’un code supplémentaire devra être fourni par votre banque (le plus souvent par SMS).

Les informations en rapport avec votre commande payée avec la solution 3xCB à distance font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité la détermination d’un niveau d’assurance pour une transaction et de lutter contre la fraude aux moyens de paiement et notamment contre la fraude à la carte bancaire. FIA-NET S.A. et le marchand chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l’analyse de votre transaction. La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire
ou d’un autre moyen de paiement entraînera l’inscription des données de la commande associée à l’impayé au sein d’un fichier incident de paiement mis en œuvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de l’ensemble de vos données personnelles enregistrées par FIA-NET en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET – Service Informatique et Libertés – Traitements n°773061 et n°1080905 – 3/5 Rue Saint Georges, 75009 PARIS. 

Article 9. Livraison.
Grandes-Marques.fr s’engage à livrer les produits commandés sous 60 jours à partir de la date de commande. Grandes-Marques.fr livre dans le monde entier. Les transporteurs DPD (pour la france), Colissimo pour le Bénélux) et Fedex (pour le reste du monde). Ces transports bénéficient du « tracking » pour savoir à tout moment où se trouve le colis. La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le client au moment de sa commande. La livraison ne pourra intervenir que si l’acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur si le bien est indisponible, le consommateur sera informé au plus tôt et pourra annuler sa commande. Sa carte bancaire ne sera alors pas débité (dans les 7 jours) ou re-créditée le jour de l’annulation . Toute réclamation doit être adressée à l’adresse indiquée à l’article 1. (adresse email ou postale). Le consommateur vérifiera l’aspect général de l’emballage du produit livré. En cas de dommage ou de non conformité, il s’engage à le signaler par écrit sur le bon de livraison. Il en fera part par courrier électronique ou télécopie à Grandes-Marques.fr sous 3 jours. Dans le cas où les réserves formulées sur le bon de livraison traduisent la non conformité du bien livré, Grandes-Marques.fr s’engage à échanger le produit ou à rembourser le consommateur.

Article 10. Droit de rétractation.
Conformément à la législation sur la vente à distance, le consommateur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours ouvrables, à compter de la réception du produit en ce qui concerne les biens. L’exercice du droit de rétractation oblige le commerçant au remboursement sans frais des sommes versées par l’acheteur dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de 30 jours. Les seuls frais qui peuvent être imputés au consommateur en raison de l’exercice de son droit de rétractation sont les frais directs de renvoi de marchandise. Le client est tenu de retourné proprement le produit de façon à ce que celui-ci soit immédiatement re-commercialisable.

Article 11. Politique de retour
Lorsque les produits ont déjà été expédiés, ils doivent être restitués en parfait état, intacts, dans leur emballage d’origine et dans un état permettant sa revente.
Pour tous les retours internationaux, la mention ‘Produits retournés’ doit être signalée clairement à l’extérieur de l’emballage pour tous les retours internationaux afin d’éviter des droits d’importation. Tout droit d’importation encouru sera déduit du remboursement.
Les produits doivent être expédiés à l’adresse de retour suivante: Grandes Marques, 101 Av. de l’Europe, 31620 Castelnau-d’Estrétefonds

À réception des produits, nous créditerons l’acheteur du prix d’achat  au plus tard 14 jours à compter du jour où nous recevons les produits que vous avez retournés. Nous ne serons pas tenus de rembourser les frais de port. Nous recommandons d’utiliser un service assuré afin de garantir l’arrivée des produits restitués en toute sécurité.

Article 12. Preuve.
L’archivage des paiements est effectué par CIC pour tout paiement effectué en ligne, sur un support durable conformément à l’article 1348 du code civil. Ces registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de cette banque, sont considérés comme les preuves de communication des commandes et des paiements intervenus entre les parties. Pour les paiements effectués hors ligne : les confirmations de commandes seront archivées au centre de l’entreprise Grandes-Marques.fr et seront considérées comme valant preuve de la nature de la convention et de la date.

Article 13. Transfert des risques.
le transfert des risques sur les produits a lieu dès la remise des produits par Grandes-Marques.fr au transporteur. Ainsi les produits voyagent au risque et péril du client.

Article 14. Réserve de la propriété.
Dans tous les cas, les marchandises livrées restent propriété de Grandes-Marques.fr jusqu’à leur règlement complet (loi n°80–335 du 12 mai 1980).

Article 15. Droit d’accès aux fichiers.
Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées feront l’objet d’un traitement informatique, le consommateur reconnaît en avoir connaissance. Conformément à l’article 34 de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le consommateur pourra exercer le droit d’accès aux informations le concernant enregistrées dans les fichiers de Grandes-Marques.fr et les faire rectifier le cas échéant. (ce traitement informatique a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL, portant le numéro suivant : 665 593)

Article 16. Droit applicable et juridictions compétentes
Les présentes conditions de vente sont régies par le droit français. En cas de litige portant sur la vente des produits et sur l’exécution et l’interprétation des présentes conditions de vente, seuls les tribunaux compétents pourront être saisis.

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